Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur Bivizio Marketplace (« Bivizio », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à la plateforme Bivizio Marketplace (« la Plateforme ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. À propos de Bivizio Marketplace

Bivizio Marketplace est une plateforme interentreprises (B2B) conçue pour mettre en relation des Groupes d’Acheteurs, des fournisseurs, des manufacturiers, des prestataires de services et des organisations industrielles.

Bivizio agit uniquement à titre de facilitateur des connexions et des transactions entre les utilisateurs et n’est pas partie aux ententes conclues entre les acheteurs et les fournisseurs, sauf indication contraire explicite.

3. Admissibilité

Pour utiliser la Plateforme, vous devez :

Être âgé d’au moins 18 ans ;
Avoir l’autorité nécessaire pour agir au nom de votre organisation ;
Fournir des informations exactes et complètes ;
Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables.

4. Comptes Utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de :

Maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion ;
S’assurer que leurs informations demeurent exactes et à jour ;
Toutes les activités effectuées à partir de leur compte.

Bivizio se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui contrevient aux présentes Conditions.

5. Annonces et Contenu

Les utilisateurs peuvent publier des annonces concernant des produits, des services, des capacités manufacturières ou d’autres offres commerciales.

En publiant du contenu sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez que :

Vous détenez les droits nécessaires sur ce contenu ;
Le contenu est exact et non trompeur ;
Le contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.

Bivizio se réserve le droit de retirer tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions.

6. Transactions

Les transactions réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme sont exclusivement entre les acheteurs et les fournisseurs.

Bivizio :

Ne garantit pas la qualité des produits ou services ;
Ne garantit pas le paiement ou l’exécution des obligations contractuelles ;
N’est pas responsable des différends entre les utilisateurs.

Les utilisateurs sont seuls responsables de l’évaluation des fournisseurs, de la négociation des conditions commerciales et de l’exécution de leurs obligations contractuelles.

7. Groupes d’Acheteurs

Les Groupes d’Acheteurs sont des communautés collaboratives créées afin de faciliter l’approvisionnement, la découverte de fournisseurs et les activités d’achats.

Bivizio ne :

Garantit pas l’acceptation d’une demande d’adhésion ;
N’endosse aucun Groupe d’Acheteurs en particulier ;
Ne garantit aucune opportunité d’affaires découlant de l’adhésion à un groupe.

Les Groupes d’Acheteurs peuvent établir leurs propres critères d’admission et règles de participation.

8. Frais et Paiements

Certains services peuvent être soumis à des frais, commissions, abonnements ou autres charges.

Les frais applicables seront communiqués avant qu’ils ne soient encourus.

Les utilisateurs sont responsables :

Du paiement des frais applicables ;
Du paiement des taxes applicables ;
Du maintien d’informations de paiement valides.

Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire.

9. Activités Interdites

Les utilisateurs ne peuvent pas :

Fournir des informations fausses ou trompeuses ;
Usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
Publier du contenu illégal, offensant ou frauduleux ;
Perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
Tenter d’accéder à des systèmes ou des données sans autorisation ;
Utiliser la Plateforme à des fins illégales ;
Contourner les mécanismes de paiement ou les frais applicables.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu, des marques de commerce, des logos, des logiciels et de la propriété intellectuelle associés à la Plateforme appartient à Bivizio ou à ses concédants de licence.

Les utilisateurs ne peuvent pas :

Copier ;
Modifier ;
Distribuer ;
Décompiler ou faire de l’ingénierie inverse ;
Reproduire

une quelconque partie de la Plateforme sans l’autorisation écrite préalable de Bivizio.

Les utilisateurs conservent la propriété du contenu qu’ils publient sur la Plateforme.

11. Services Tiers

La Plateforme peut intégrer des services tiers, notamment :

Des processeurs de paiement ;
Des fournisseurs de services analytiques ;
Des outils de communication ;
Des sites Web externes.

Bivizio n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou des pratiques de ces services tiers.

12. Exclusion de Garantie

La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ».

Bivizio ne donne aucune garantie concernant :

La disponibilité de la Plateforme ;
L’exactitude du contenu ;
Les résultats commerciaux obtenus ;
La performance des fournisseurs ;
Les résultats des transactions.

Dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie est exclue.

13. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Bivizio ne pourra être tenu responsable :

Des dommages indirects ;
Des dommages consécutifs ;
De la perte de profits ;
De la perte d’opportunités d’affaires ;
De la perte de données ;
Des interruptions d’activités.

La responsabilité totale de Bivizio ne pourra excéder le montant des frais payés par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

14. Indemnisation

Les utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Bivizio, ses dirigeants, administrateurs, employés et sociétés affiliées relativement à toute réclamation, dommage, responsabilité ou dépense découlant :

De l’utilisation de la Plateforme ;
D’une violation des présentes Conditions ;
D’une violation des lois applicables ;
D’une violation des droits d’un tiers.

15. Suspension et Résiliation

Bivizio peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme à tout moment si :

Les présentes Conditions sont violées ;
Une activité frauduleuse est soupçonnée ;
L’accès continu présente un risque juridique ou opérationnel.

Les utilisateurs peuvent cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment.

16. Modifications de la Plateforme

Bivizio se réserve le droit de :

Modifier les fonctionnalités ;
Introduire de nouveaux services ;
Modifier sa tarification ;
Retirer certaines parties de la Plateforme

sans préavis.

17. Protection des Renseignements Personnels

L’utilisation de la Plateforme est également régie par la Politique de confidentialité de Bivizio Marketplace.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique afin de comprendre comment leurs informations sont recueillies et traitées.

18. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables.

Tout différend découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

19. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec :

Bivizio Marketplace

Courriel : legal@bivizio.com
Site Web : https://bivizio.com

En accédant à Bivizio Marketplace ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation.